Cadre contractuel

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour 5 mai 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site ChooseSchool et de ses fonctionnalités d'information, d'analyse, de recommandation et, le cas échéant, de mise en relation.


1. Objet et acceptation

Naviguer sur ChooseSchool ou utiliser ses fonctionnalités vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas le site.

ChooseSchool est actuellement proposé en phase bêta, gratuitement et sans engagement. Aucun abonnement ni achat n'est requis pour accéder au quiz et aux résultats.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

2. Accès au service

Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité, limitations du réseau internet ou cas de force majeure. Certaines sections, notamment le quiz, peuvent être soumises à un accès restreint ou protégé.

ChooseSchool se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du service, sans indemnité, lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site, la qualité des traitements, la prévention des abus ou le respect de ses obligations légales.

3. Nature des services et portée des résultats

ChooseSchool fournit des informations, scores, recommandations, comparaisons, visualisations et simulations construites à partir de données agrégées, de signaux déclaratifs, de règles internes et de modèles statistiques. Les résultats ont pour objet d'éclairer l'utilisateur dans sa réflexion ; ils ne constituent pas une garantie d'admission, de réussite, de niveau de rémunération, d'insertion, ni de performance future.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses choix d'orientation, de candidature, d'inscription, de financement, de carrière et, plus généralement, de toute décision prise sur la base des informations consultées sur ChooseSchool.

4. Engagements de l'utilisateur

  • fournir, lorsqu'il saisit des informations, des données sincères, exactes et non trompeuses ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
  • ne pas utiliser de moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers, agents d'extraction, scripts) pour accéder au service, en extraire les contenus, scores ou données, ou contourner les quotas et mécanismes de limitation ;
  • ne pas tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, du décompilage, du désassemblage, de la traduction ou de toute opération équivalente sur le code, les modèles statistiques ou les algorithmes du service ;
  • ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers, ne pas utiliser un compte qui ne lui appartient pas, et notifier sans délai ChooseSchool de toute compromission suspectée ;
  • ne pas reproduire, aspirer, extraire massivement ou réutiliser les contenus, scores, données ou éléments du service sans autorisation ;
  • ne pas utiliser ChooseSchool à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses, concurrentielles déloyales ou contraires à l'ordre public ;
  • respecter les droits des tiers, notamment en matière de vie privée, de propriété intellectuelle et d'image.

5. Utilisation par des mineurs

Le service s'adresse aux lycéens, étudiants et à leurs représentants légaux (parents). Les mineurs sont invités à utiliser le service avec l'information ou l'accompagnement de leurs représentants légaux, notamment avant toute transmission de coordonnées personnelles.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au site, à ses contenus et à ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de ChooseSchool ou de ses concédants. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits au bénéfice de l'utilisateur.

7. Responsabilité

Les résultats du quiz et les indicateurs affichés sont calculés à partir de données publiques et de vos réponses. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent ni un conseil d'orientation professionnel, ni une garantie d'admission, ni un avis émis par un conseiller agréé.

ChooseSchool met le service à disposition gracieusement, à titre informatif et sans engagement. Aucune responsabilité ne peut être recherchée à raison de l'utilisation du site, de ses contenus, scores ou recommandations. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

ChooseSchool n'est pas responsable des contenus, offres ou démarches proposés par des tiers ni des partenaires éventuels. Toute relation ultérieure entre l'utilisateur et un tiers relève de leur seule responsabilité.

8. Suspension, modification et résiliation

ChooseSchool peut refuser, suspendre ou retirer l'accès à tout ou partie du service, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif, de tentative d'intrusion, de fraude, de collecte automatisée non autorisée ou de risque pour la sécurité de la plateforme ou des tiers.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter ChooseSchool afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.